ABBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 699 485, ABBAS est une 5499 créée le 15 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue General Ferrie, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale. La direction est assurée par TAOUS BOUKHAROUBA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ABBAS
INSEE- Dénomination
- ABBAS
- SIREN
- 508 699 485
- SIRET (siège)
- 508 699 485 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86508699485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 699 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 15 avril 2009
- Siège social
- 42 RUE GENERAL FERRIE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ABBAS
TRAITEUR BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de ABBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABBAS
INSEEÉtablissements de ABBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
508 699 485 00019 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 1071D
Documents juridiques de ABBAS
INPIComptes annuels de ABBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABBAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABBAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2013. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06431
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06096
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03647
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04182
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04183
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00560
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Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01932
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00047
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/11993
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02377
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02380
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02255
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01969
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03129
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2025J00828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/08284
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/08285
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/08286
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-85.314
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-15.766
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Décision du 16 février 1999 · N° 98-81.902
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 1999 · N° 98-81.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-17.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1998 · N° 97-82.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 mai 1991 · N° 90-82.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABBAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2009-01-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 avril 2009
Questions fréquentes sur ABBAS
Quel est le numéro SIREN de ABBAS ?
Le numéro SIREN de ABBAS est 508 699 485. Le SIRET de son siège social est 508 699 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86508699485.
Qui dirige ABBAS ?
ABBAS est dirigée par TAOUS BOUKHAROUBA, gérant.
Où se situe le siège social de ABBAS ?
Le siège social de ABBAS est situé 42 rue General Ferrie, 38100 Grenoble.
ABBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ABBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABBAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ABBAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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