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ABC ARCHITECTURE

Active
Siren530 551 803SARL25300 DOUBSCréée le 23 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ABC ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 23 février 2011 sous le numéro SIREN 530 551 803. Elle est domiciliée 9 rue de Besancon City Cap Affaires, 25300 Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. ALAIN BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ABC ARCHITECTURE

Dénomination
ABC ARCHITECTURE
SIREN
530 551 803
SIRET (siège)
530 551 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75530551803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 551 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
23 février 2011
Siège social
9 RUE DE BESANCON CITY CAP AFFAIRES, 25300, DOUBS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ABC ARCHITECTURE

l' exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l' acte de bâtir et à l' aménagement de l' espace. Prestations établissement devis consultation entreprises vérifications de factures et paiements coordination surveillance travaux de construction et de toutes prestations assimilées à la maîtrise d'oeuvre immobilière.

Finances de ABC ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ABC ARCHITECTURE

AB

ALAIN BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

Établissements de ABC ARCHITECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DOUBSSiègeActif

    530 551 803 00014 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ABC ARCHITECTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de ABC ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABC ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ABC ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABC ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2012. Clôturée le 03 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 07 Janvier 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Mars 2014. INFIRME en toutes ses dispositions le jugement d'interdiction de gérer rendu le 24 mars 2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Alain BRETON ancien gérant de la Sarl ABC ARCHITECTURE pour une durée de 5 ans ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABC ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ABC ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ABC ARCHITECTURE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 24 mars 2014 · Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 07 Janvier 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Mars 2014. INFIRME en toutes ses dispositions le jugement d'interdiction de gérer rendu le 24 mars 2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Alain BRETON ancien gérant de la Sarl ABC ARCHITECTURE pour une durée de 5 ans ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-23 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2011

Questions fréquentes sur ABC ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de ABC ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de ABC ARCHITECTURE est 530 551 803. Le SIRET de son siège social est 530 551 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530551803.

Qui dirige ABC ARCHITECTURE ?

ABC ARCHITECTURE est dirigée par ALAIN BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ABC ARCHITECTURE ?

Le siège social de ABC ARCHITECTURE est situé 9 rue de Besancon City Cap Affaires, 25300 Doubs.

ABC ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ABC ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ABC ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ABC ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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