ABC AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ABC AVOCATS est une société civile de moyens immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 811 036. Son siège social est situé 25 rue Frederic Chopin immeuble le Number One, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z.
Fiche d'identité de ABC AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ABC AVOCATS
- SIREN
- 438 811 036
- SIRET (siège)
- 438 811 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45438811036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 811 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 25 RUE FREDERIC CHOPIN IMMEUBLE LE NUMBER ONE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ABC AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de ABC AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABC AVOCATS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ABC AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
438 811 036 00013 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 8219Z
Documents juridiques de ABC AVOCATS
INPIComptes annuels de ABC AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABC AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABC AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABC AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABC AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/09289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/06857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABC AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABC AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BONNET Regis, Louis, Guy nom d'usage : BONNET Regis n'est plus gérant.. MADONNA François nom d'usage : MADONNA François devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Marques déposées par ABC AVOCATS
INPIABC AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeABC AVOCATS
N° 3383252 · Déposée le 26 septembre 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 42 · expirée le 26 septembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ABC AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ABC AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ABC AVOCATS est 438 811 036. Le SIRET de son siège social est 438 811 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438811036.
Où se situe le siège social de ABC AVOCATS ?
Le siège social de ABC AVOCATS est situé 25 rue Frederic Chopin immeuble le Number One, 26000 Valence.
ABC AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ABC AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABC AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABC AVOCATS.
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