ABC IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 830 293, ABC IMMOBILIER est une SARL créée le 16 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Gaston Bussiere, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de ABC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ABC IMMOBILIER
- SIREN
- 402 830 293
- SIRET (siège)
- 402 830 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95402830293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 830 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 16 octobre 1995
- Siège social
- 8 PL GASTON BUSSIERE, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ABC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABC IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ABC IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeFermé
402 830 293 00013 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 703A
Documents juridiques de ABC IMMOBILIER
INPIComptes annuels de ABC IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABC IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/07325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/58116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABC IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1995
Questions fréquentes sur ABC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ABC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ABC IMMOBILIER est 402 830 293. Le SIRET de son siège social est 402 830 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402830293.
Où se situe le siège social de ABC IMMOBILIER ?
Le siège social de ABC IMMOBILIER est situé 8 Pl Gaston Bussiere, 93270 Sevran.
ABC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ABC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABC IMMOBILIER.
