ABC IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 861 937, ABC IMMOBILIER est une SARL créée le 5 juin 2006. Elle est domiciliée 30 rue Marechal Fayolle, 43200 Yssingeaux. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de ABC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ABC IMMOBILIER
- SIREN
- 490 861 937
- SIRET (siège)
- 490 861 937 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14490861937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 861 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 05 juin 2006
- Siège social
- 30 RUE MARECHAL FAYOLLE, 43200, YSSINGEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ABC IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABC IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ABC IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 43200 YSSINGEAUXSiègeFermé
490 861 937 00012 · ouvert le 05 juin 2006 · NAF 6831Z
- 43700 BRIVES-CHARENSACFermé
490 861 937 00020 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ABC IMMOBILIER
INPIConformité de ABC IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABC IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2011. Clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/07325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/58116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ABC IMMOBILIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 05 juin 2006
Questions fréquentes sur ABC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ABC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ABC IMMOBILIER est 490 861 937. Le SIRET de son siège social est 490 861 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490861937.
Où se situe le siège social de ABC IMMOBILIER ?
Le siège social de ABC IMMOBILIER est situé 30 rue Marechal Fayolle, 43200 Yssingeaux.
ABC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ABC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ABC IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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