ABC IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 241 137, ABC IMMOBILIER est une SARL créée le 18 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par LAURENT VACHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ABC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ABC IMMOBILIER
- SIREN
- 493 241 137
- SIRET (siège)
- 493 241 137 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63493241137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 241 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 18 décembre 2006
- Siège social
- 38 FG DE MONTBELIARD, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ABC IMMOBILIER
Transactions sur immeubles et fonds de commerce, expertise, marchands de biens, syndic de Co-Propriete
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Finances de ABC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABC IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de ABC IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
493 241 137 00022 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6831Z
- 90000 BELFORTFermé
493 241 137 00014 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ABC IMMOBILIER
INPIConformité de ABC IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABC IMMOBILIER.
Ouverte le 11 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 juillet 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 05 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Philippe Jeannerot & associés.
Jugement du 11 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2015 , désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/07325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/58116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ABC IMMOBILIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Philippe Jeannerot & associés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2015 , désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 18 décembre 2006
Questions fréquentes sur ABC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ABC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ABC IMMOBILIER est 493 241 137. Le SIRET de son siège social est 493 241 137 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493241137.
Qui dirige ABC IMMOBILIER ?
ABC IMMOBILIER est dirigée par LAURENT VACHON, gérant.
Où se situe le siège social de ABC IMMOBILIER ?
Le siège social de ABC IMMOBILIER est situé 38 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort.
ABC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ABC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
ABC IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 juillet 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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