ABC PAYSAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 948 158, ABC PAYSAGE est une SARL créée le 1er avril 1999. Elle est domiciliée 29 rue de l'Asson, 85600 Treize-Septiers. L'entreprise déclare le code NAF 515E comme activité principale.
Fiche d'identité de ABC PAYSAGE
INSEE- Dénomination
- ABC PAYSAGE
- SIREN
- 422 948 158
- SIRET (siège)
- 422 948 158 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96422948158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 948 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515E
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 29 RUE DE L'ASSON, 85600, TREIZE-SEPTIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ABC PAYSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABC PAYSAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ABC PAYSAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85600 TREIZE-SEPTIERSSiègeFermé
422 948 158 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 741J
- 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFFermé
422 948 158 00023 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 515E
Documents juridiques de ABC PAYSAGE
INPIComptes annuels de ABC PAYSAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABC PAYSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABC PAYSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABC PAYSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABC PAYSAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABC PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABC PAYSAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur ABC PAYSAGE
Quel est le numéro SIREN de ABC PAYSAGE ?
Le numéro SIREN de ABC PAYSAGE est 422 948 158. Le SIRET de son siège social est 422 948 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422948158.
Où se situe le siège social de ABC PAYSAGE ?
Le siège social de ABC PAYSAGE est situé 29 rue de l'Asson, 85600 Treize-Septiers.
ABC PAYSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ABC PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABC PAYSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABC PAYSAGE.
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