ABCDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ABCDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 593 162. Elle est domiciliée 11 RTE de Grandmont, 71270 Pierre-de-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN COMPARET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ABCDE
INSEE- Dénomination
- ABCDE
- SIREN
- 982 593 162
- SIRET (siège)
- 982 593 162 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35982593162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 593 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 11 RTE de Grandmont, 71270, Pierre-de-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ABCDE
- la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit,
Finances de ABCDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABCDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de ABCDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 Pierre-de-BresseSiègeActif
982 593 162 00018 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ABCDE
INPIComptes annuels de ABCDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABCDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABCDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABCDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABCDE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 20/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/05385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2017 · N° 16-80.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABCDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABCDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-14
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur ABCDE
Quel est le numéro SIREN de ABCDE ?
Le numéro SIREN de ABCDE est 982 593 162. Le SIRET de son siège social est 982 593 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35982593162.
Qui dirige ABCDE ?
ABCDE est dirigée par DAMIEN COMPARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ABCDE ?
Le siège social de ABCDE est situé 11 RTE de Grandmont, 71270 Pierre-de-Bresse.
ABCDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ABCDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABCDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABCDE.
Entreprises similaires
Même activité à Pierre-de-Bresse
