ABCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ABCOM est une 5499 immatriculée le 11 août 1997 sous le numéro SIREN 413 092 081. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 317, 95470 Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503B.
Fiche d'identité de ABCOM
INSEE- Dénomination
- ABCOM
- SIREN
- 413 092 081
- SIRET (siège)
- 413 092 081 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84413092081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 092 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 503B
- Date de création
- 11 août 1997
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 317, 95470, FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ABCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ABCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95470 FOSSESSiègeFermé
413 092 081 00012 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 503B
Documents juridiques de ABCOM
INPIComptes annuels de ABCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABCOM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/54746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/07507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-21.517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 03 septembre 2020 · N° 17/05970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1997
Questions fréquentes sur ABCOM
Quel est le numéro SIREN de ABCOM ?
Le numéro SIREN de ABCOM est 413 092 081. Le SIRET de son siège social est 413 092 081 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84413092081.
Où se situe le siège social de ABCOM ?
Le siège social de ABCOM est situé Rte Departementale 317, 95470 Fosses.
ABCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ABCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABCOM.
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