ABCP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 664 €
- Effectif
- Non publié
ABCP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2009, identifiée par le SIREN 483 514 980. Elle est domiciliée La Segotterie, 18410 Brinon-sur-Sauldre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ABCP
INSEE- Dénomination
- ABCP
- SIREN
- 483 514 980
- SIRET (siège)
- 483 514 980 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65483514980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 514 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 664 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2009
- Siège social
- LA SEGOTTERIE, 18410, BRINON-SUR-SAULDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ABCP
acquisition gestion administration de tous biens immobiliers et autres
Finances de ABCP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABCP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de ABCP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18410 BRINON-SUR-SAULDRESiègeActif
483 514 980 00026 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 6820B
- 45600 SAINT-FLORENTFermé
483 514 980 00018 · ouvert le 12 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ABCP
INPIComptes annuels de ABCP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABCP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABCP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/10210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-13.722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/01567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABCP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-10-29
- création
Date d'effet : 09 décembre 2009
Questions fréquentes sur ABCP
Quel est le numéro SIREN de ABCP ?
Le numéro SIREN de ABCP est 483 514 980. Le SIRET de son siège social est 483 514 980 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483514980.
Qui dirige ABCP ?
ABCP est dirigée par GERARD PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ABCP ?
Le siège social de ABCP est situé La Segotterie, 18410 Brinon-sur-Sauldre.
ABCP est-elle toujours en activité ?
Oui, ABCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABCP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABCP.
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