ABDERRAHMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ABDERRAHMANE est une société par actions simplifiée immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 986 160. Elle est dirigée par AHMED ABDERRAHMANE, autre.
Fiche d'identité de ABDERRAHMANE
INSEE- Dénomination
- ABDERRAHMANE
- SIREN
- 949 986 160
- N° TVA intracommunautaire
- FR37949986160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 986 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Date de création
- 23 mars 2023
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de ABDERRAHMANE
Travaux de plâtrerie et peinture.
Finances de ABDERRAHMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABDERRAHMANE
INSEEÉtablissements de ABDERRAHMANE
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de ABDERRAHMANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ABDERRAHMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABDERRAHMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABDERRAHMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABDERRAHMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABDERRAHMANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00292
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01483
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00281
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00730
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00524
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01718
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01716
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01235
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01047
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Décision du 21 mars 2001 · N° 99-42.841
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Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-60.383
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Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
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Décision du 04 mars 1999 · N° 97-50.085
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-40.903
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-16.479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-70.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-45.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-82.710
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1994 · N° 92-12.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1994 · N° 93-83.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 1992 · N° 91-86.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-42.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-17.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 1992 · N° 91-83.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 août 1990 · N° 89-86.981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1990 · N° 87-44.722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1989 · N° 89-83.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-86.506
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 87-44.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABDERRAHMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABDERRAHMANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur ABDERRAHMANE
Quel est le numéro SIREN de ABDERRAHMANE ?
Le numéro SIREN de ABDERRAHMANE est 949 986 160. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37949986160.
Qui dirige ABDERRAHMANE ?
ABDERRAHMANE est dirigée par AHMED ABDERRAHMANE, autre.
ABDERRAHMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ABDERRAHMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABDERRAHMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABDERRAHMANE.
