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940 054 018

Active
Siren940 054 018Entrepreneur individuel LavaurCréée le 06 février 2025

8559B · Autres enseignements

Documents

Fiche d'identité de 940 054 018

Dénomination
940 054 018
SIREN
940 054 018
SIRET (siège)
940 054 018 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71940054018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 054 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
06 février 2025
Siège social
Lavaur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 940 054 018

code 07020800 Menu 3 traiteurs et autres service de restaurations - Sans vente de boissons alcoolisés, pas d alcool !!!

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Dirigeants et représentants de 940 054 018

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 054 018

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LavaurSiègeActif

    940 054 018 00012 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 8559B

Documents juridiques de 940 054 018

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 054 018

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 054 018. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 054 018 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 054 018

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025