Checkers

799 345 020

Active
Siren799 345 020Entrepreneur individuel Bétheny

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 799 345 020

Dénomination
799 345 020
SIREN
799 345 020
SIRET (siège)
799 345 020 00041
N° TVA intracommunautaire
FR05799345020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 345 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
-
Siège social
Bétheny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 799 345 020

Octroi de licences de marque à des entreprises et perception de redevances liées à leur utilisation 7740Z

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 799 345 020

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 345 020

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BéthenySiègeActif

    799 345 020 00041 · ouvert le 22 octobre 2023 · NAF 7740Z

Conformité de 799 345 020

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 345 020. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 345 020 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 345 020

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-23 · Début d'activité : 2023-10-22

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-04 · Début d'activité : 2015-07-28

  1. création

Entreprises similaires

Même activité (location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh), en France

Entreprises location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Toutes les entreprises avec le code NAF 7740Z