499 362 846
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 499 362 846
INSEE- Dénomination
- 499 362 846
- SIREN
- 499 362 846
- SIRET (siège)
- 499 362 846 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83499362846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 362 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 2006
- Siège social
- SAINT CHAFFREY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 499 362 846
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 499 362 846
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 499 362 846
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT CHAFFREYSiègeActif
499 362 846 00028 · ouvert le 08 janvier 2022 · NAF 6820A
- MARSEILLEFermé
499 362 846 00010 · ouvert le 08 juillet 2006 · NAF 8690D
- LalleyFermé
499 362 846 00036 · ouvert le 11 novembre 2022 · NAF 6820A
Conformité de 499 362 846
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 362 846. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 499 362 846 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 499 362 846
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2006
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