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ABID ISMAEL

Active
Siren490 712 296Entrepreneur individuel83300 DRAGUIGNANCréée le 01 avril 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ABID ISMAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifié par le SIREN 490 712 296. Son siège social est situé 35 rue Notre - Dame du Peuple, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 642C comme activité principale.

Fiche d'identité de ABID ISMAEL

Dénomination
ABID ISMAEL
SIREN
490 712 296
SIRET (siège)
490 712 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07490712296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 712 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
642C
Date de création
01 avril 2006
Siège social
35 RUE NOTRE - DAME DU PEUPLE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ABID ISMAEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ABID ISMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ABID ISMAEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ABID ISMAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    490 712 296 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 642C

Documents juridiques de ABID ISMAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ABID ISMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABID ISMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ABID ISMAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABID ISMAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Abid Ismaël Ameur pour une durée de 10 ans.

Aucune mention de ABID ISMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ABID ISMAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Abid Ismaël Ameur pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur ABID ISMAEL

Quel est le numéro SIREN de ABID ISMAEL ?

Le numéro SIREN de ABID ISMAEL est 490 712 296. Le SIRET de son siège social est 490 712 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490712296.

Où se situe le siège social de ABID ISMAEL ?

Le siège social de ABID ISMAEL est situé 35 rue Notre - Dame du Peuple, 83300 Draguignan.

ABID ISMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ABID ISMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ABID ISMAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ABID ISMAEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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