992 917 195
Active8030Z · Activités d'enquête
Fiche d'identité de 992 917 195
INSEE- Dénomination
- 992 917 195
- SIREN
- 992 917 195
- SIRET (siège)
- 992 917 195 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34992917195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 917 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8030Z - Activités d'enquête
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 992 917 195
Le travail d'un enquêteur de personnalité au sein d'une association de contrôle judiciaire est à la fois social, humain et judiciaire. Cet intervenant occupe une place intermédiaire entre la justice et le terrain social. Sa mission principale consiste à dresser un portrait complet de la personne mise en cause dans une procédure pénale, afin d'aider le magistrat à mieux comprendre son parcours, sa situation actuelle et ses perspectives d'évolution. Pour cela, l'enquêteur rencontre la personne concernée lors d'entretiens individuels, souvent dans les locaux du tribunal, en détention ou dans un cadre associatif. Il s'attache à recueillir des informations précises sur différents aspects de sa vie : enfance, scolarité, parcours professionnel, relations familiales, état de santé, logement, ressources financières, et comportements face à la loi. L'enquêteur peut également contacter des proches, des employeurs ou des structures d'accompagnement pour vérifier les éléments recueillis et compléter sa compréhension de la situation. À partir de ces données, il rédige un rapport détaillé appelé enquête de personnalité ou enquête sociale rapide, dans lequel il présente une analyse claire et objective du profil de la personne. Ce document, transmis au magistrat, vise à éclairer la décision judiciaire, notamment en ce qui concerne les mesures de contrôle judiciaire, les peines alternatives à l'incarcération ou les aménagements de peine.
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Dirigeants et représentants de 992 917 195
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 917 195
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ParisSiègeActif
992 917 195 00016 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 8030Z
Conformité de 992 917 195
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 917 195. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 917 195 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 917 195
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
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