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937 500 106

Active
Siren937 500 106Entrepreneur individuel ChauffaillesCréée le 18 décembre 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 937 500 106

Dénomination
937 500 106
SIREN
937 500 106
SIRET (siège)
937 500 106 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74937500106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 500 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
Chauffailles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 500 106

Travaux de peinture

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Dirigeants et représentants de 937 500 106

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 500 106

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChauffaillesSiègeActif

    937 500 106 00011 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 937 500 106

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 500 106

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 500 106. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 500 106 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 500 106

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024