ABILIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ABILIS est une SARL immatriculée le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 371 775. Elle est domiciliée 89 Rte de Corbeil, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de ABILIS
INSEE- Dénomination
- ABILIS
- SIREN
- 503 371 775
- SIRET (siège)
- 503 371 775 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34503371775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 371 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 89 RTE DE CORBEIL, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ABILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABILIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ABILIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé
503 371 775 00019 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de ABILIS
INPIComptes annuels de ABILIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABILIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABILIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2010. Clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABILIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/05709
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00998
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00862
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00860
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 août 2022 · N° 22/01400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 18-23.794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-22.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-11.415
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-15.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-19.234
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 avril 2016 · N° 11/17492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-28.876
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2016 · N° 13/03126
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2016 · N° 13/03122
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 mars 2015 · N° 14/03606
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 30 janvier 2015 · N° 13/05430
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 janvier 2015 · N° 12/10029
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 octobre 2014 · N° 13/02352
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 avril 2014 · N° 13/01416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/01484
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/03623
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 février 2013 · N° 09/03453
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Décision du 05 juillet 2012 · N° 10/06423
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Décision du 14 février 2012 · N° 10/09300
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Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/10131
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Décision du 09 septembre 2010 · N° 08/10102
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2009 · N° 09/05163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-40.571
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Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.622
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Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.620
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Décision du 26 avril 2007 · N° 05-45.096
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Décision du 06 mars 2007 · N° 06-10.889
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Décision du 28 juin 2006 · N° 04-47.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.405
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 03-43.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2004 · N° 01-47.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-40.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-40.577
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Décision du 23 mars 2004 · N° 01-44.010
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Décision du 02 mars 2004 · N° 02-11.565
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Décision du 24 février 2004 · N° 02-44.295
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Décision du 04 février 2003 · N° 01-40.476
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Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.060
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Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.058
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Décision du 04 avril 2001 · N° 99-60.560
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Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.292
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Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.508
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Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-60.472
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Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-44.447
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Décision du 01 mars 2000 · N° 99-60.071
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Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.575
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Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.311
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Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.037
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Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.578
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Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-44.240
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Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-44.514
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.395
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-22.774
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Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.207
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABILIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2008-03-20
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur ABILIS
Quel est le numéro SIREN de ABILIS ?
Le numéro SIREN de ABILIS est 503 371 775. Le SIRET de son siège social est 503 371 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34503371775.
Où se situe le siège social de ABILIS ?
Le siège social de ABILIS est situé 89 Rte de Corbeil, 91390 Morsang-sur-Orge.
ABILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ABILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABILIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ABILIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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