ABILITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 406 413, ABILITY est une 5499 créée le 27 avril 2000. Elle est domiciliée 14 Pas Digard, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ABILITY
INSEE- Dénomination
- ABILITY
- SIREN
- 430 406 413
- SIRET (siège)
- 430 406 413 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65430406413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 406 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 27 avril 2000
- Siège social
- 14 PAS DIGARD, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ABILITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABILITY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ABILITY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
430 406 413 00012 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 524W
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
430 406 413 00020 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 4764Z
- 50000 SAINT-LOFermé
430 406 413 00038 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 4764Z
Documents juridiques de ABILITY
INPIComptes annuels de ABILITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABILITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABILITY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABILITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2011. Clôturée le 09 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2011, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon 1, passage pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex .
Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud - Mandataire Judiciaire 98, rue E. Liais - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABILITY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/05442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-19.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABILITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABILITY
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2011, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon 1, passage pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud - Mandataire Judiciaire 98, rue E. Liais - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 avril 2000
Questions fréquentes sur ABILITY
Quel est le numéro SIREN de ABILITY ?
Le numéro SIREN de ABILITY est 430 406 413. Le SIRET de son siège social est 430 406 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65430406413.
Où se situe le siège social de ABILITY ?
Le siège social de ABILITY est situé 14 Pas Digard, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
ABILITY est-elle toujours en activité ?
Oui, ABILITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABILITY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ABILITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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