ABITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ABITA est une SARL immatriculée le 30 août 1994 sous le numéro SIREN 397 641 895. Son siège social est situé 13 rue Romaine, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par MICHEL BRUNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ABITA
INSEE- Dénomination
- ABITA
- SIREN
- 397 641 895
- SIRET (siège)
- 397 641 895 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06397641895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 641 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 30 août 1994
- Siège social
- 13 RUE ROMAINE, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ABITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABITA
INSEEÉtablissements de ABITA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeFermé
397 641 895 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de ABITA
INPIComptes annuels de ABITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABITA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/04544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/16582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/18365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 18/18365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/09295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1994
Questions fréquentes sur ABITA
Quel est le numéro SIREN de ABITA ?
Le numéro SIREN de ABITA est 397 641 895. Le SIRET de son siège social est 397 641 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06397641895.
Qui dirige ABITA ?
ABITA est dirigée par MICHEL BRUNET, gérant.
Où se situe le siège social de ABITA ?
Le siège social de ABITA est situé 13 rue Romaine, 03100 Montlucon.
ABITA est-elle toujours en activité ?
Oui, ABITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABITA.
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