ABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 404 976. Son siège social est situé Res l'Aniella 2, 20260 Calvi. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.
Fiche d'identité de ABITAT
INSEE- Dénomination
- ABITAT
- SIREN
- 400 404 976
- SIRET (siège)
- 400 404 976 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17400404976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 404 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 06 mars 1995
- Siège social
- RES L'ANIELLA 2, 20260, CALVI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ABITAT
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Finances de ABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ABITAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 20260 CALVISiègeActif
400 404 976 00013 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 4759B
- 20260 CALVIActif
400 404 976 00021 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4759B
Documents juridiques de ABITAT
INPIComptes annuels de ABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2012. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2012, désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Douhaire- Avazeri 3, place Felix Baret - 13286 Marseille 06 .
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABITAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/15272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-17.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABITAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2012, désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Douhaire- Avazeri 3, place Felix Baret - 13286 Marseille 06 .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 06 mars 1995
Questions fréquentes sur ABITAT
Quel est le numéro SIREN de ABITAT ?
Le numéro SIREN de ABITAT est 400 404 976. Le SIRET de son siège social est 400 404 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17400404976.
Où se situe le siège social de ABITAT ?
Le siège social de ABITAT est situé Res l'Aniella 2, 20260 Calvi.
ABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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