994 068 963
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Fiche d'identité de 994 068 963
INSEE- Dénomination
- 994 068 963
- SIREN
- 994 068 963
- SIRET (siège)
- 994 068 963 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04994068963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 068 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Dirigeants et représentants de 994 068 963
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 068 963
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BesançonSiègeActif
994 068 963 00010 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 4791B
Documents juridiques de 994 068 963
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 994 068 963
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 068 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 068 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 068 963
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
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