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909 311 581

Active
Siren909 311 581Entrepreneur individuel PONTARLIERCréée le 03 janvier 2022

4799A · Vente à domicile

Fiche d'identité de 909 311 581

Dénomination
909 311 581
SIREN
909 311 581
SIRET (siège)
909 311 581 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69909311581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 311 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
03 janvier 2022
Siège social
PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 311 581

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 909 311 581

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 311 581

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONTARLIERSiègeActif

    909 311 581 00013 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4799A

Conformité de 909 311 581

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 311 581. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 311 581 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 311 581

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2022