505 074 468
Active0147Z · Élevage de volailles
Fiche d'identité de 505 074 468
INSEE- Dénomination
- 505 074 468
- SIREN
- 505 074 468
- SIRET (siège)
- 505 074 468 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93505074468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 074 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- AUNAY-LES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 505 074 468
Élevage de volailles
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Dirigeants et représentants de 505 074 468
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 505 074 468
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- AUNAY-LES-BOISSiègeActif
505 074 468 00024 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0147Z
- AUNAY-LES-BOISFermé
505 074 468 00016 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 9003A
Conformité de 505 074 468
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 505 074 468. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2022. Clôturée le 01 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Le tribunal judiciaire d’Alençon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire ouverte le 31 mai 2022 - A précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; et ordonné la publicité dudit jugement - N° RG : 22/00252
Jugement du 29 août 2022 · publié le 19 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (art. R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 22/252
Jugement du 29 août 2022 · publié le 07 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Alençon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC. N° RG : 22/252
Jugement du 31 mai 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Me Xavier LEMEE, [adresse non diffusée], BP 263, 61008 Alençon Cedex. Juge Commissaire : Laurence DECIMO - BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me LEMEE, Mandataire Judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. RG : 22/00252
Jugement du 08 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 28/02/2022 - Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE, [adresse non diffusée], BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) - Juge commissaire : [nom non diffusé] - A ordonné la publicité dudit jugement - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraître au Bulletin des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - [nom non diffusé] et associé et co-gérant Monsier Pierre ABRAHAMSE - N° RG : 22/00252
Aucune mention de 505 074 468 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 505 074 468
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-01 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Le tribunal judiciaire d’Alençon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire ouverte le 31 mai 2022 - A précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; et ordonné la publicité dudit jugement - N° RG : 22/00252
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-29 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (art. R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 22/252
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-29 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Alençon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC. N° RG : 22/252
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2022-05-31 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Me Xavier LEMEE, [adresse non diffusée], BP 263, 61008 Alençon Cedex. Juge Commissaire : Laurence DECIMO - BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me LEMEE, Mandataire Judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. RG : 22/00252
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 28/02/2022 - Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE, [adresse non diffusée], BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) - Juge commissaire : [nom non diffusé] - A ordonné la publicité dudit jugement - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraître au Bulletin des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - [nom non diffusé] et associé et co-gérant Monsier Pierre ABRAHAMSE - N° RG : 22/00252
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
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