ABREUVOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ABREUVOIR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 211 037. Son siège social est situé 14 rue 14 rue de l Abreuvoir Metz, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 5610A. FREDERIC DAVRANCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ABREUVOIR
INSEE- Dénomination
- ABREUVOIR
- SIREN
- 521 211 037
- SIRET (siège)
- 521 211 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10521211037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 211 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 mars 2010
- Siège social
- 14 RUE 14 RUE DE L ABREUVOIR METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ABREUVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABREUVOIR
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (5)
DEVRANCHE
président · de février 2011 à mai 2014
CHD HBM AUDIT ET REVISIONS , représenté par DEBS
commissaire aux comptes titulaire · de février 2011 à mai 2014
BERNARD
commissaire aux comptes suppléant · de février 2011 à mai 2014
HAMZA
président · de mars 2010 à février 2011
MINETTI
directeur général · de mars 2010 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ABREUVOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
521 211 037 00010 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de ABREUVOIR
INPIComptes annuels de ABREUVOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABREUVOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABREUVOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABREUVOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2012. Clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 12/00801
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 13/05/2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABREUVOIR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/09212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 14/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABREUVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABREUVOIR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 12/00801
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 13/05/2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
président : DEVRANCHE (Frédéric) ; commissaire aux comptes titulaire : CHD HBM AUDIT ET REVISIONS (SARL), représenté par DEBS (Virgile) ; commissaire aux comptes suppléant : BERNARD (Arnaud)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-04
- création
Date d'effet : 24 mars 2010
Questions fréquentes sur ABREUVOIR
Quel est le numéro SIREN de ABREUVOIR ?
Le numéro SIREN de ABREUVOIR est 521 211 037. Le SIRET de son siège social est 521 211 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10521211037.
Qui dirige ABREUVOIR ?
ABREUVOIR est dirigée par FREDERIC DAVRANCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de ABREUVOIR ?
Le siège social de ABREUVOIR est situé 14 rue 14 rue de l Abreuvoir Metz, 57000 Metz.
ABREUVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, ABREUVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABREUVOIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ABREUVOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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