ABTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 496 582, ABTP est une 5710 créée le 18 décembre 2002. Son siège social est situé 7 rue Augustin Riffault, 14540 Soliers. Son activité principale relève du code NAF 4211Z. La direction est assurée par FRANCOIS FOULOGNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ABTP
INSEE- Dénomination
- ABTP
- SIREN
- 444 496 582
- SIRET (siège)
- 444 496 582 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09444496582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 496 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 4211Z
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Siège social
- 7 RUE AUGUSTIN RIFFAULT, 14540, SOLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ABTP
Toutes activités d'entreprise de bâtiment et de travaux publics, d'activités industrielles (telles que notamment la production de matériaux), toutes prestations s'y rapportant, de lotissement et de marchands de biens, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social
Finances de ABTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABTP
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2010
Commissaire aux comptes titulaire
FITECO
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ABTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14540 SOLIERSSiègeActif
444 496 582 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4211Z
Documents juridiques de ABTP
INPIComptes annuels de ABTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABTP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 février 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/11/2013 et désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 27 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABTP. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/07402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2020F02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024014344
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024J00097
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/09439
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01569
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/10014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00357
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/00611
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/22134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-43.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABTP
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/11/2013 et désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : FOULOGNE François Commissaire aux comptes titulaire : LEROUX Régine Commissaire aux comptes suppléant : FITECO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 18 décembre 2002
Questions fréquentes sur ABTP
Quel est le numéro SIREN de ABTP ?
Le numéro SIREN de ABTP est 444 496 582. Le SIRET de son siège social est 444 496 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444496582.
Qui dirige ABTP ?
ABTP est dirigée par FRANCOIS FOULOGNE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ABTP ?
Le siège social de ABTP est situé 7 rue Augustin Riffault, 14540 Soliers.
ABTP est-elle toujours en activité ?
Oui, ABTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABTP est-elle en procédure collective ?
Oui. ABTP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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