ABYSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
ABYSSE est une SCI immatriculée le 13 février 2008 sous le numéro SIREN 502 578 529. Son siège social est situé 14 Che des Pins, 17100 Bussac-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAETITIA PASQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ABYSSE
INSEE- Dénomination
- ABYSSE
- SIREN
- 502 578 529
- SIRET (siège)
- 502 578 529 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94502578529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 578 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2008
- Siège social
- 14 CHE DES PINS, 17100, BUSSAC-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ABYSSE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisi- tion, d'apport, d'échange ou autrement...
Finances de ABYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABYSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans
Établissements de ABYSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTESiègeActif
502 578 529 00013 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ABYSSE
INPIComptes annuels de ABYSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABYSSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025015917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025015916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce spécialisé
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025008731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024008058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce spécialisé
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025002953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/06364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABYSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-13 · Début d'activité : 2007-11-09
- création
Date d'effet : 13 février 2008
Questions fréquentes sur ABYSSE
Quel est le numéro SIREN de ABYSSE ?
Le numéro SIREN de ABYSSE est 502 578 529. Le SIRET de son siège social est 502 578 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94502578529.
Qui dirige ABYSSE ?
ABYSSE est dirigée par LAETITIA PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ABYSSE ?
Le siège social de ABYSSE est situé 14 Che des Pins, 17100 Bussac-sur-Charente.
ABYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ABYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABYSSE.
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