AC 2007
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 764 068, AC 2007 est une SARL créée le 1er avril 2007. Son siège social est situé 36 rue du Cotentin, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de AC 2007
INSEE- Dénomination
- AC 2007
- SIREN
- 497 764 068
- SIRET (siège)
- 497 764 068 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11497764068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 764 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 36 RUE DU COTENTIN, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC 2007
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de AC 2007
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC 2007
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Peugnet
Gérant · jusqu'à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC 2007
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
497 764 068 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4778C
Documents juridiques de AC 2007
INPIComptes annuels de AC 2007
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC 2007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC 2007
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC 2007. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 février 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel jean-claude 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AC 2007 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC 2007
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 février 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel jean-claude 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Peugnet, nom d'usage : Salmon-Peugnet, Catherine, nomination du Gérant : Salmon, Maurice.
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur AC 2007
Quel est le numéro SIREN de AC 2007 ?
Le numéro SIREN de AC 2007 est 497 764 068. Le SIRET de son siège social est 497 764 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11497764068.
Où se situe le siège social de AC 2007 ?
Le siège social de AC 2007 est situé 36 rue du Cotentin, 75015 Paris.
AC 2007 est-elle toujours en activité ?
Oui, AC 2007 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC 2007 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC 2007 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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