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AC 27 BATIMENT

Active
Siren987 362 316SAS31100 ToulouseCréée le 29 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 362 316, AC 27 BATIMENT est une SAS créée le 29 mai 2024. Elle est domiciliée 223 CHE du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par AMIN CHEBIL, président de sas.

Fiche d'identité de AC 27 BATIMENT

Dénomination
AC 27 BATIMENT
SIREN
987 362 316
SIRET (siège)
987 362 316 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94987362316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 362 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 mai 2024
Siège social
223 CHE du Ramelet Moundi, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC 27 BATIMENT

TRAVAUX DE PLÂTRERIE

Finances de AC 27 BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC 27 BATIMENT

AC

AMIN CHEBIL

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

Établissements de AC 27 BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    987 362 316 00018 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de AC 27 BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AC 27 BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC 27 BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC 27 BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC 27 BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC 27 BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC 27 BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC 27 BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2024

Questions fréquentes sur AC 27 BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de AC 27 BATIMENT ?

Le numéro SIREN de AC 27 BATIMENT est 987 362 316. Le SIRET de son siège social est 987 362 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94987362316.

Qui dirige AC 27 BATIMENT ?

AC 27 BATIMENT est dirigée par AMIN CHEBIL, président de sas.

Où se situe le siège social de AC 27 BATIMENT ?

Le siège social de AC 27 BATIMENT est situé 223 CHE du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse.

AC 27 BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC 27 BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC 27 BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC 27 BATIMENT.

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