CheckersProcédures

AC

Fermée
Siren381 241 322SAS13109 SIMIANE-COLLONGUERadiée le 13 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

AC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2000, identifiée par le SIREN 381 241 322. Son siège social est situé Quartier Gadie, 13109 Simiane-Collongue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. JULIEN CHAPEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de AC date du 13 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de AC

Dénomination
AC
SIREN
381 241 322
SIRET (siège)
381 241 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82381241322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 241 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 novembre 2000
Date de radiation
13 novembre 2017
Siège social
QUARTIER GADIE, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC

JC

JULIEN CHAPEL

Président de SAS

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2013

PR

PHILIPPE RUIU

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2013

A

ARESXPERT MORANCHO AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeFermé

    381 241 322 00019 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2014. Clôturée le 10 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2014 · publié le 09 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : CHAPEL Julien Commissaire aux comptes titulaire : ARESXPERT MORANCHO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : RUIU Philippe

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2000

Questions fréquentes sur AC

Quel est le numéro SIREN de AC ?

Le numéro SIREN de AC est 381 241 322. Le SIRET de son siège social est 381 241 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381241322.

Qui dirige AC ?

AC est dirigée par JULIEN CHAPEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC ?

Le siège social de AC est situé Quartier Gadie, 13109 Simiane-Collongue.

AC est-elle toujours en activité ?

Non, AC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2017.

AC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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