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AC 39

Active
Siren912 737 343SCI01270 BEAUPONTCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 737 343, AC 39 est une SCI créée le 22 avril 2022. Son siège social est situé 199 Rte du Revermont, 01270 Beaupont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BSA Finances, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AC 39

Dénomination
AC 39
SIREN
912 737 343
SIRET (siège)
912 737 343 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11912737343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 737 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2022
Siège social
199 RTE DU REVERMONT, 01270, BEAUPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC 39

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobiliers construction d'immeubles professionnel, commercial ou habitation emprunt de tous fonds nécessaires aliénation des immeubles sociaux.

Finances de AC 39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC 39

B

BSA Finances

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

DM

DAVID MICHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de AC 39

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 BEAUPONTSiègeActif

    912 737 343 00018 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC 39

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de AC 39

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC 39

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC 39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC 39 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC 39

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-03-25

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur AC 39

Quel est le numéro SIREN de AC 39 ?

Le numéro SIREN de AC 39 est 912 737 343. Le SIRET de son siège social est 912 737 343 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912737343.

Qui dirige AC 39 ?

AC 39 est dirigée par BSA Finances, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC 39 ?

Le siège social de AC 39 est situé 199 Rte du Revermont, 01270 Beaupont.

AC 39 est-elle toujours en activité ?

Oui, AC 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC 39 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC 39.

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