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AC

Active
Siren794 165 258SARL27500 PONT-AUDEMERCréée le 04 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC est une SARL immatriculée le 4 juin 2013 sous le numéro SIREN 794 165 258. Elle est domiciliée 339 Sen de l Isle, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de AC

Dénomination
AC
SIREN
794 165 258
SIRET (siège)
794 165 258 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22794165258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 165 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 juin 2013
Siège social
339 SEN DE L ISLE, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AC

Restauration de type rapide

Finances de AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    794 165 258 00011 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 5610C

  • 27500 PONT-AUDEMERActif

    794 165 258 00029 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de AC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2015. Clôturée le 04 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur AC

Quel est le numéro SIREN de AC ?

Le numéro SIREN de AC est 794 165 258. Le SIRET de son siège social est 794 165 258 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22794165258.

Où se situe le siège social de AC ?

Le siège social de AC est situé 339 Sen de l Isle, 27500 Pont-Audemer.

AC est-elle toujours en activité ?

Oui, AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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