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AC' 7EME

Active
Siren515 362 614SAS75008 PARIS 8Créée le 29 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC' 7EME est une SAS immatriculée le 29 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 362 614. Elle est domiciliée 31 R de Constantinople, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.

Fiche d'identité de AC' 7EME

Dénomination
AC' 7EME
SIREN
515 362 614
SIRET (siège)
515 362 614 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04515362614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 362 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399A
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
31 R DE CONSTANTINOPLE, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC' 7EME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC' 7EME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC' 7EME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    515 362 614 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4399A

Documents juridiques de AC' 7EME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de AC' 7EME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC' 7EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC' 7EME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC' 7EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC' 7EME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC' 7EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC' 7EME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur AC' 7EME

Quel est le numéro SIREN de AC' 7EME ?

Le numéro SIREN de AC' 7EME est 515 362 614. Le SIRET de son siège social est 515 362 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04515362614.

Où se situe le siège social de AC' 7EME ?

Le siège social de AC' 7EME est situé 31 R de Constantinople, 75008 Paris 8.

AC' 7EME est-elle toujours en activité ?

Oui, AC' 7EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC' 7EME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC' 7EME.

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