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AC ACTION CARBONE

Active
Siren517 921 003SARL51220 MERFYCréée le 09 novembre 2009

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents

AC ACTION CARBONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 921 003. Son siège social est situé 59 Grande rue, 51220 Merfy. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de AC ACTION CARBONE

Dénomination
AC ACTION CARBONE
SIREN
517 921 003
SIRET (siège)
517 921 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46517921003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 921 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
59 GRANDE RUE, 51220, MERFY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC ACTION CARBONE

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

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Finances de AC ACTION CARBONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC ACTION CARBONE

Anciens dirigeants (1)

AC

Alexandre Roger Germain CUVILLIER

Gérant(e) · de novembre 2009 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AC ACTION CARBONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51220 MERFYSiègeActif

    517 921 003 00011 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de AC ACTION CARBONE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Conformité de AC ACTION CARBONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC ACTION CARBONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2012. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2012 désignant liquidateur Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC ACTION CARBONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC ACTION CARBONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AC ACTION CARBONE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2012 désignant liquidateur Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-06 · Début d'activité : 2009-11-09

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur AC ACTION CARBONE

Quel est le numéro SIREN de AC ACTION CARBONE ?

Le numéro SIREN de AC ACTION CARBONE est 517 921 003. Le SIRET de son siège social est 517 921 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46517921003.

Où se situe le siège social de AC ACTION CARBONE ?

Le siège social de AC ACTION CARBONE est situé 59 Grande rue, 51220 Merfy.

AC ACTION CARBONE est-elle toujours en activité ?

Oui, AC ACTION CARBONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC ACTION CARBONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC ACTION CARBONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.