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AC ARTISANAT

Active
Siren978 648 772SAS31000 TOULOUSECréée le 26 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AC ARTISANAT est une SAS immatriculée le 26 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 648 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Saint Antoine du T Bureau 3, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 2229B comme activité principale. Alain CAMARASA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC ARTISANAT

Dénomination
AC ARTISANAT
SIREN
978 648 772
SIRET (siège)
978 648 772 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89978648772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 648 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
2229B
Date de création
26 septembre 2023
Siège social
16 RUE SAINT ANTOINE DU T BUREAU 3, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AC ARTISANAT

La création et le commerce de pièces imprimés en 3D peintes ou non. Apporteur d affaires . La conception d artisanat du cuir . Services a la personne de ménage chez les particuliers

Finances de AC ARTISANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC ARTISANAT

AC

Alain CAMARASA

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de AC ARTISANAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    978 648 772 00025 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 2229B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    978 648 772 00017 · ouvert le 15 août 2023 · NAF 2229B

Documents juridiques de AC ARTISANAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de AC ARTISANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC ARTISANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC ARTISANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC ARTISANAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC ARTISANAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2023

Questions fréquentes sur AC ARTISANAT

Quel est le numéro SIREN de AC ARTISANAT ?

Le numéro SIREN de AC ARTISANAT est 978 648 772. Le SIRET de son siège social est 978 648 772 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89978648772.

Qui dirige AC ARTISANAT ?

AC ARTISANAT est dirigée par Alain CAMARASA, président de sas.

Où se situe le siège social de AC ARTISANAT ?

Le siège social de AC ARTISANAT est situé 16 rue Saint Antoine du T Bureau 3, 31000 Toulouse.

AC ARTISANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC ARTISANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC ARTISANAT.

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