AC AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 570 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE de la Liberté, 01200 Valserhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par KARIM BOUGATEF, président de sas.
Fiche d'identité de AC AUTO
INSEE- Dénomination
- AC AUTO
- SIREN
- 993 570 795
- SIRET (siège)
- 993 570 795 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76993570795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 570 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 2 B RUE de la Liberté, 01200, Valserhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC AUTO
Vente et achat de véhicule, entretien et mécanique automobile.
Finances de AC AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC AUTO
INSEEÉtablissements de AC AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 ValserhôneSiègeActif
993 570 795 00019 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4520A
Documents juridiques de AC AUTO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AC AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 février 2025 · N° 23/06196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2025-12-18
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur AC AUTO
Quel est le numéro SIREN de AC AUTO ?
Le numéro SIREN de AC AUTO est 993 570 795. Le SIRET de son siège social est 993 570 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76993570795.
Qui dirige AC AUTO ?
AC AUTO est dirigée par KARIM BOUGATEF, président de sas.
Où se situe le siège social de AC AUTO ?
Le siège social de AC AUTO est situé 2 B RUE de la Liberté, 01200 Valserhône.
AC AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, AC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC AUTO.
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