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AC BAT 06

Active
Siren539 331 207SARL06220 VALLAURISCréée le 20 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 331 207, AC BAT 06 est une SARL créée le 20 janvier 2012. Elle est domiciliée 2791 Che de St Bernard, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FRANCOISE IENI, liquidateur.

Fiche d'identité de AC BAT 06

Dénomination
AC BAT 06
SIREN
539 331 207
SIRET (siège)
539 331 207 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71539331207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 331 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
2791 CHE DE ST BERNARD, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de AC BAT 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BAT 06

FI

FRANCOISE IENI

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

FP

Françoise né IENI PIRET

Liquidateur · de janvier 2012 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AC BAT 06

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    539 331 207 00016 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de AC BAT 06

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de AC BAT 06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BAT 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BAT 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC BAT 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2017. Clôturée le 17 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC BAT 06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BAT 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BAT 06

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liquidateur : PIRET Françoise né(e) IENI

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2011-12-09

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur AC BAT 06

Quel est le numéro SIREN de AC BAT 06 ?

Le numéro SIREN de AC BAT 06 est 539 331 207. Le SIRET de son siège social est 539 331 207 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71539331207.

Qui dirige AC BAT 06 ?

AC BAT 06 est dirigée par FRANCOISE IENI, liquidateur.

Où se situe le siège social de AC BAT 06 ?

Le siège social de AC BAT 06 est situé 2791 Che de St Bernard, 06220 Vallauris.

AC BAT 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BAT 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BAT 06 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC BAT 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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