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AC BAT

Active
Siren450 770 326SARL93100 MONTREUILCréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC BAT est une SARL immatriculée le 18 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 770 326. Son siège social est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de AC BAT

Dénomination
AC BAT
SIREN
450 770 326
SIRET (siège)
450 770 326 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40450770326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 770 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
95 AV DU PRESIDENT WILSON, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC BAT

MACONNERIE GENERALE EN NEUF ET RENOVATION CARRELAGE

Finances de AC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    450 770 326 00012 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de AC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de AC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur AC BAT

Quel est le numéro SIREN de AC BAT ?

Le numéro SIREN de AC BAT est 450 770 326. Le SIRET de son siège social est 450 770 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450770326.

Où se situe le siège social de AC BAT ?

Le siège social de AC BAT est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil.

AC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BAT.

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