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AC BAT

Active
Siren491 006 201SARL31100 TOULOUSECréée le 17 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 006 201, AC BAT est une SARL créée le 17 juillet 2006. Elle est domiciliée 0002 All de Guyenne, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de AC BAT

Dénomination
AC BAT
SIREN
491 006 201
SIRET (siège)
491 006 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89491006201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 006 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
0002 ALL DE GUYENNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    491 006 201 00017 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de AC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de AC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur AC BAT

Quel est le numéro SIREN de AC BAT ?

Le numéro SIREN de AC BAT est 491 006 201. Le SIRET de son siège social est 491 006 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491006201.

Où se situe le siège social de AC BAT ?

Le siège social de AC BAT est situé 0002 All de Guyenne, 31100 Toulouse.

AC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BAT.

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