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AC BAT 76

Active
Siren529 375 404SARL76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXCréée le 10 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC BAT 76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 529 375 404. Elle est domiciliée 339 Rte de Fecamp, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par VIRGINIE SENCERT, gérant.

Fiche d'identité de AC BAT 76

Dénomination
AC BAT 76
SIREN
529 375 404
SIRET (siège)
529 375 404 00025
N° TVA intracommunautaire
FR29529375404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 375 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
10 février 2011
Siège social
339 RTE DE FECAMP, 76110, BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AC BAT 76

PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE EQUIPEMENT DE LA MAISON RENOVATION BUREAUTIQUE

Finances de AC BAT 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BAT 76

VS

VIRGINIE SENCERT

Gérant

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

VS

Virginie, Béatrice, Claude né SENCERT SAILLARD

Gérant(e) · de février 2011 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AC BAT 76

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXSiègeActif

    529 375 404 00025 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4322A

  • 76430 EPRETOTFermé

    529 375 404 00017 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de AC BAT 76

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de AC BAT 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BAT 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BAT 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC BAT 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2013. Clôturée le 02 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC BAT 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BAT 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BAT 76

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-06 · Début d'activité : 2010-11-09

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur AC BAT 76

Quel est le numéro SIREN de AC BAT 76 ?

Le numéro SIREN de AC BAT 76 est 529 375 404. Le SIRET de son siège social est 529 375 404 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29529375404.

Qui dirige AC BAT 76 ?

AC BAT 76 est dirigée par VIRGINIE SENCERT, gérant.

Où se situe le siège social de AC BAT 76 ?

Le siège social de AC BAT 76 est situé 339 Rte de Fecamp, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux.

AC BAT 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BAT 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BAT 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC BAT 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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