AC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AC BAT est une SARL immatriculée le 24 août 2015 sous le numéro SIREN 813 160 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 La Pinesse Nord, 33720 Barsac. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. THIERRY LALAGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC BAT
INSEE- Dénomination
- AC BAT
- SIREN
- 813 160 389
- SIRET (siège)
- 813 160 389 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49813160389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 160 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 24 août 2015
- Siège social
- 39 LA PINESSE NORD, 33720, BARSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC BAT
Prestations de conseil en bâtiment
Finances de AC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC BAT
INSEEÉtablissements de AC BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33720 BARSACSiègeActif
813 160 389 00017 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 7490B
Documents juridiques de AC BAT
INPIComptes annuels de AC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2016. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R01402
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 24 août 2015
Questions fréquentes sur AC BAT
Quel est le numéro SIREN de AC BAT ?
Le numéro SIREN de AC BAT est 813 160 389. Le SIRET de son siège social est 813 160 389 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49813160389.
Qui dirige AC BAT ?
AC BAT est dirigée par THIERRY LALAGUE, gérant.
Où se situe le siège social de AC BAT ?
Le siège social de AC BAT est situé 39 La Pinesse Nord, 33720 Barsac.
AC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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