AC BAT
Active- Chiffre d'affaires 2021
- 0 €
- Résultat net 2021
- −129 €
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 301 957. Son siège social est situé 87 T RUE 87 TER Rue de Paris, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 129 €. La direction est assurée par AMINE CHEBLI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AC BAT
INSEE- Dénomination
- AC BAT
- SIREN
- 815 301 957
- SIRET (siège)
- 815 301 957 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55815301957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bobigny 815 301 957
- Greffe
- Bobigny
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 16 décembre 2015
- Siège social
- 87 T RUE 87 TER Rue de Paris, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC BAT
Menuiserie, rénovation, aménagement tous corps d' état et toues prestation et services complémentaires.
Finances de AC BAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 0 € | - | −129 € | −129 € | −129 € | 4,1 k€ | 5,1 k€ |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | 0 € | - | −600 € | −600 € | −600 € | 4,4 k€ | 5,1 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 28 novembre 2022
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 19,1 %
- Taux d’endettement
- 23,6 %
- Ratio de liquidité
- 711,1 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Autres créances | 5 120 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 5 120 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 5 120 € | - |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | - |
| Report à nouveau | −729 € | - |
| Résultat de l'exercice | −129 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 4 143 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 257 € | - |
| Code 169 | 720 € | - |
| Autres dettes | 720 € | - |
| TOTAL Dettes | 977 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 5 120 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 129 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 129 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −129 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −129 € | - |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres créances | 5 120 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 5 120 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 5 120 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −600 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 4 400 € | - |
| Code 169 | 720 € | - |
| Autres dettes | 720 € | - |
| TOTAL Dettes | 720 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 5 120 € | - |
| Code 199 | 5 000 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 600 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 600 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −600 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −600 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de AC BAT
INSEEÉtablissements de AC BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
815 301 957 00016 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 4332A
Documents juridiques de AC BAT
INPIComptes annuels de AC BAT
INPIAC BAT a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de AC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R01402
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC BAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-30
- création
Date d'effet : 16 décembre 2015
Questions fréquentes sur AC BAT
Quel est le numéro SIREN de AC BAT ?
Le numéro SIREN de AC BAT est 815 301 957. Le SIRET de son siège social est 815 301 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55815301957.
Qui dirige AC BAT ?
AC BAT est dirigée par AMINE CHEBLI, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de AC BAT ?
AC BAT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. L'exercice se solde par une perte nette de 129 €.
Où se situe le siège social de AC BAT ?
Le siège social de AC BAT est situé 87 T RUE 87 TER Rue de Paris, 93100 Montreuil.
AC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BAT.
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