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AC BAT

Active
Siren840 087 563SAS26000 VALENCECréée le 06 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 087 563, AC BAT est une SAS créée le 6 juin 2018. Elle est domiciliée 25 rue Charles Gounod, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MUSSA ACUN, liquidateur.

Fiche d'identité de AC BAT

Dénomination
AC BAT
SIREN
840 087 563
SIRET (siège)
840 087 563 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68840087563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 087 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 juin 2018
Siège social
25 RUE CHARLES GOUNOD, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC BAT

Maçonnerie

Finances de AC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BAT

MA

MUSSA ACUN

Liquidateur

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

Établissements de AC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    840 087 563 00010 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de AC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de AC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2022. Clôturée le 05 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2022, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2022, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-31

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2018

Questions fréquentes sur AC BAT

Quel est le numéro SIREN de AC BAT ?

Le numéro SIREN de AC BAT est 840 087 563. Le SIRET de son siège social est 840 087 563 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68840087563.

Qui dirige AC BAT ?

AC BAT est dirigée par MUSSA ACUN, liquidateur.

Où se situe le siège social de AC BAT ?

Le siège social de AC BAT est situé 25 rue Charles Gounod, 26000 Valence.

AC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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