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AC BAT

Active
Siren914 711 064SAS03300 CUSSETCréée le 21 juin 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 711 064, AC BAT est une SAS créée le 21 juin 2022. Elle est domiciliée 14 rue de Romainville, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par AYFER BEKDASOGLU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AC BAT

Dénomination
AC BAT
SIREN
914 711 064
SIRET (siège)
914 711 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03914711064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 711 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 juin 2022
Siège social
14 RUE DE ROMAINVILLE, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC BAT

maçonnerie, dallage et terrassement. Négoce de matériaux de construction

Finances de AC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BAT

AB

AYFER BEKDASOGLU

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

Établissements de AC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    914 711 064 00016 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de AC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de AC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 30 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2024 · publié le 31 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2022

Questions fréquentes sur AC BAT

Quel est le numéro SIREN de AC BAT ?

Le numéro SIREN de AC BAT est 914 711 064. Le SIRET de son siège social est 914 711 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03914711064.

Qui dirige AC BAT ?

AC BAT est dirigée par AYFER BEKDASOGLU, président de sas.

Où se situe le siège social de AC BAT ?

Le siège social de AC BAT est situé 14 rue de Romainville, 03300 Cusset.

AC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. AC BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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