AC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AC BAT est une SAS immatriculée le 29 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 609 842. Son siège social est situé 17 rue Pellerin, 57100 Manom. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. FRANCOIS-ALEXANDRE CHOPIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC BAT
INSEE- Dénomination
- AC BAT
- SIREN
- 919 609 842
- SIRET (siège)
- 919 609 842 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61919609842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 609 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 17 RUE PELLERIN, 57100, MANOM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AC BAT
La réalisation de tous travaux de construction, de rénovation ou de réparation dans les domaines de la maçonnerie, de la menuiserie, de l'électricité, de la plomberie, de la peinture, de la pose de carrelage, de revetements, de l'installation de charpente, ou encore de l'installation de systèmes de chauffage et de climatisation, La négoce de tous les produits nécessaires à la réalisation des travaux envisagés ci-dessus
Finances de AC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC BAT
INSEEÉtablissements de AC BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57100 MANOMSiègeActif
919 609 842 00027 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 4120A
- 57300 HAGONDANGEFermé
919 609 842 00019 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de AC BAT
INPIComptes annuels de AC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R01402
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-09-02
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur AC BAT
Quel est le numéro SIREN de AC BAT ?
Le numéro SIREN de AC BAT est 919 609 842. Le SIRET de son siège social est 919 609 842 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61919609842.
Qui dirige AC BAT ?
AC BAT est dirigée par FRANCOIS-ALEXANDRE CHOPIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC BAT ?
Le siège social de AC BAT est situé 17 rue Pellerin, 57100 Manom.
AC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BAT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MAISONS CLAIRE57280 HauconcourtCA 26,2 M€
- MAISONS HORIZON57070 MetzCA 19,7 M€
- MAISONS FUTEES57140 La MaxeCA 16,3 M€
- MAISONS CLAUDE RIZZON57160 Chatel-Saint-GermainCA 16,2 M€
- HABITAT CONSEIL ET CREDITS57070 Saint-Julien-les-MetzCA 12,4 M€
- MAISONS FUSARO57420 CuvryCA 8,4 M€
- GEODE MAISONS INDIVIDUELLES57310 BertrangeCA 7,4 M€
- INNOV'HABITAT57140 Norroy-le-VeneurCA 7,0 M€
- BLUE CONSTRUCTION57050 MetzCA 5,2 M€
- GEOXIA CENTRE EST57160 Moulins-les-MetzCA 3,8 M€
