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AC BAT

Active
Siren934 516 642SAS91150 Morigny-ChampignyCréée le 25 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AC BAT est une SAS immatriculée le 25 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 516 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE des Volvents, 91150 Morigny-Champigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par Azat CACAN, président de sas.

Fiche d'identité de AC BAT

Dénomination
AC BAT
SIREN
934 516 642
SIRET (siège)
934 516 642 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66934516642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 516 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 novembre 2024
Siège social
16 RUE des Volvents, 91150, Morigny-Champigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment dont Ravalement de façade et Carrelage

Finances de AC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BAT

AC

Azat CACAN

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

CC

Cevdet CACAN

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

Établissements de AC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 Morigny-ChampignySiègeActif

    934 516 642 00014 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de AC BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-10-22

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2024

Questions fréquentes sur AC BAT

Quel est le numéro SIREN de AC BAT ?

Le numéro SIREN de AC BAT est 934 516 642. Le SIRET de son siège social est 934 516 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66934516642.

Qui dirige AC BAT ?

AC BAT est dirigée par Azat CACAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC BAT ?

Le siège social de AC BAT est situé 16 RUE des Volvents, 91150 Morigny-Champigny.

AC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BAT.

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