AC BAT CHARPENTES

Active

Siren482 767 993Société étrangèreCréée le 02 mai 2005

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

AC BAT CHARPENTES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 767 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Joseph Bressan. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de AC BAT CHARPENTES

INSEE

Dénomination: AC BAT CHARPENTES
SIREN: 482 767 993
SIRET (siège): 482 767 993 00017
N° TVA intracommunautaire: FR95482767993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 767 993
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création: 02 mai 2005
Siège social: 4 RUE JOSEPH BRESSAN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de AC BAT CHARPENTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC BAT CHARPENTES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AC BAT CHARPENTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

Adresse inconnueSiègeActif
482 767 993 00017 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de AC BAT CHARPENTES

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de AC BAT CHARPENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BAT CHARPENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC BAT CHARPENTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BAT CHARPENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AC BAT CHARPENTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur AC BAT CHARPENTES

Quel est le numéro SIREN de AC BAT CHARPENTES ?

Le numéro SIREN de AC BAT CHARPENTES est 482 767 993. Le SIRET de son siège social est 482 767 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482767993.

Où se situe le siège social de AC BAT CHARPENTES ?

Le siège social de AC BAT CHARPENTES est situé 4 rue Joseph Bressan.