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AC BAT69

Active
Siren949 483 101Société par actions simplifiéeCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

AC BAT69 est une société par actions simplifiée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 483 101. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par CHRISTOPHE AMERGER en qualité de autre.

Fiche d'identité de AC BAT69

Dénomination
AC BAT69
SIREN
949 483 101
N° TVA intracommunautaire
FR83949483101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 483 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 mars 2023
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de AC BAT69

Activité de construction en maçonnerie, de maison, piscines et autres.

Finances de AC BAT69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BAT69

CA

CHRISTOPHE AMERGER

Autre

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de AC BAT69

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de AC BAT69

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AC BAT69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BAT69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BAT69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BAT69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC BAT69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BAT69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BAT69

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2023

Questions fréquentes sur AC BAT69

Quel est le numéro SIREN de AC BAT69 ?

Le numéro SIREN de AC BAT69 est 949 483 101. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83949483101.

Qui dirige AC BAT69 ?

AC BAT69 est dirigée par CHRISTOPHE AMERGER, autre.

AC BAT69 est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BAT69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BAT69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BAT69.

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