AC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 510 002, AC BATIMENT est une SARL créée le 21 octobre 2009. Son siège social est situé 125 rue Diderot, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de AC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- AC BATIMENT
- SIREN
- 501 510 002
- SIRET (siège)
- 501 510 002 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72501510002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 510 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 21 octobre 2009
- Siège social
- 125 RUE DIDEROT, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AC BATIMENT
BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT
Finances de AC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2009 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
501 510 002 00022 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 4120A
- 93120 LA COURNEUVEFermé
501 510 002 00014 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de AC BATIMENT
INPIComptes annuels de AC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AC BATIMENT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-15
- création
Date d'effet : 21 octobre 2009
Questions fréquentes sur AC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de AC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de AC BATIMENT est 501 510 002. Le SIRET de son siège social est 501 510 002 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501510002.
Où se situe le siège social de AC BATIMENT ?
Le siège social de AC BATIMENT est situé 125 rue Diderot, 93700 Drancy.
AC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BATIMENT.
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