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AC BATIMENT

Active
Siren508 693 769SARL75009 PARISCréée le 17 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 693 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AC BATIMENT

Dénomination
AC BATIMENT
SIREN
508 693 769
SIRET (siège)
508 693 769 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10508693769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 693 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 octobre 2008
Siège social
5 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC BATIMENT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de AC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    508 693 769 00012 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de AC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de AC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2011. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC BATIMENT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2008-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2008

Questions fréquentes sur AC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de AC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de AC BATIMENT est 508 693 769. Le SIRET de son siège social est 508 693 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10508693769.

Où se situe le siège social de AC BATIMENT ?

Le siège social de AC BATIMENT est situé 5 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris.

AC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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